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Droit international privé et européen : Pratique notariale est un chef-d'œuvre par Mariel Revillard, paru le 2018-05-29. Il contient 1176 feuilles et disponible en format PDF et e-Pub. Vous pourrez obtenir ce livre gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Droit international privé et européen : Pratique notariale
Le tableau suivant répertorie des informations complètes du Droit international privé et européen : Pratique notariale
Le Titre Du Fichier | Droit international privé et européen : Pratique notariale |
Date de Parution | 2018-05-29 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 0908934694-TWX |
ISBN-13 | 948-7677420714-KTW |
Écrivain | Mariel Revillard |
Traducteur | Bryant Adrija |
Numéro de Pages | 1176 Pages |
Éditeur | Répertoire Defrénois |
Type de Livre | ePub PDF AMZ BBeB WOLF |
La taille du fichier | 56.69 MB |
Nom de Fichier | Droit-international-privé-et-européen-Pratique-notariale.pdf |
PDF Droit international privé et européen : Pratique notariale Livre En Anglais
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Droit international privé et européen, pratique notariale ...La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l'entrée en vigueur de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteur reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions, en accompagnant ses commentaires de 276 exemples.
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Droit international privé et européen :pratique notariale ...— Droit international privé des mineurs. 4.10.1.1 § 1. - La représentation des mineurs. 4.10.1.1.1 A. - Droit commun applicable indépendamment des conventions internationales; 4.10.1.1.2 B. - Droit conventionnel. 4.10.1.1.2.1 1. - La convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur la protection des mineurs; 4.10.1.1.2.2 2.