★★★★☆
7.1 étoiles sur 10 de 862 Commentaires client
La Sécurité juridique est un livre par Collectif, paru le 2009-03-10. Le livre fait de 630 feuilles et disponible en format PDF ou E-Pub. Vous pourrez obtenir le fichier en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details La Sécurité juridique
Les données suivantes contient des détails communes concernant La Sécurité juridique
| Le Titre Du Livre | La Sécurité juridique |
| Sortié Le | 2009-03-10 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 5889316873-BRR |
| EAN | 215-4229679460-CWF |
| Créateur | Collectif |
| Traducteur | Endi Clovis |
| Nombre de Pages | 630 Pages |
| Éditeur | Defrenois |
| Format de Données | PDF AMZ ePub AZW WPT |
| La taille du fichier | 43.08 MB |
| Nom de Fichier | La-Sécurité-juridique.pdf |
PDF La Sécurité juridique Livre En Anglais
Sécurité juridique — WikipédiaLa sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).. Ce principe peut lui-même se décliner en plusieurs exigences. La loi doit être :
La sécurité juridique en droit constitutionnel françaisLa sécurité juridique en droit constitutionnel français François Luchaire, Président honoraire de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du ...Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit - Rapports publics - La documentation Française
La Gazette des CommunesLa Semop, pour allier projet d’aménagement urbain et intérêt général. Depuis sa création en 2014, le modèle juridique de la Semop (société d’économie mixte à opération unique) suscite la ...
Expert fiscal - Administration Générale de la ...Accession - Français - Bachelier (enseignement supérieur de type court)